Objectif: 32 milliards d’euros de baisses d’impôts pour le quinquennat

A quelques heures de l’allocution d’Emmanuel Macron, le gouvernement a déjà programmé 32 milliards d’euros de baisses d’impôts. Le député (LREM) et rapporteur général de la commission des Finances, Joël Giraud, estime que les ménages en seront les premiers bénéficiaires avec 11 milliards d’euros de baisse.

L’allocution tant attendu du président n’est plus qu’une question d’heures. Emmanuel Macron doit dévoiler, ce jeudi 25 avril, d’importantes mesures fiscals dont de nouvelles baisses de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes (création probable de nouvelles tranches d’impôt). Face aux fortes inquiétudes provoqués par le grand débat et par les annonces anti-taxes de son premier ministre, le gouvernement s’active pour défendre sa vision.

Dans le rapport du député En Marche et publié récemment par Bercy, on peut constater cette baisse d’impôt : « La baisse des prélèvements obligatoires s’élèverait au total à au moins 32 milliards d’euros sur le quinquennat, dont environ la moitié est d’ores et déjà intervenue ».

Le rapport de Joël Giraud apporte également quelques précisions sur le chemin que le gouvernement empruntera pour les prochaines années. Fiscalité, dépense publique, gestion des finances de l’État: des thèmes forts et attendus qui sont globalement très positifs.

Ecart avec Bercy

Le rapporteur général du Budget constate tout de même que la pression fiscale a largement baissé depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron:  16,2 milliards entre 2018 et 2019, 11 milliards pour les ménages et 5,2 milliards pour les entreprises.

Cependant, ces chiffres ne sont pas les mêmes que ceux mis en avant par Bercy il y a deux semaines: -14 milliards pour les ménages. On peut l’expliquer par la différences de périmètre et de calendrier.

Mais globalement, à part quelques petites différences, les gains constatés pour les français sont les mêmes:

  • 7 milliards d’euros au titre de la suppression en cours de la taxe d’habitation pour 80 % des Français
  • près de 5 milliards pour les réformes de la fiscalité du capital (ISF et « flat tax »).
  • 3 milliards d’euros s’ajoute au pouvoir d’achat des Français grâce à la défiscalisation et l’exonération de charges sociales des heures supplémentaires

Gardons tout de même à l’esprit que tout cela est en partie effacé par la hausse de la fiscalité du tabac et de la taxe carbone en 2018.

Malgré tout, Joël Giraud, ne peut s’empêcher d’être positif face au “rétablissement rapide” des comptes publics français. Avec un déficit et une dette en baisse, respectivement à 2,5% et 98,4% du PIB en 2018. Rappelons que les objectifs de ce quinquennat étaient de faire tomber le déficit public à 1.2% du PIB et la dette à 96.8% du PIB. Au vu des récents chiffres exposés par le député, Joël Giraud  ne peut faire autrement que d’apporter son soutien «sans réserve» à ces prévisions.

baisse du déficit public français
Source: le Figaro

Les ménages, premiers bénéficiaires des baisses de prélèvements

La clé de voûte de ce rapport est la manière dont l’action gouvernementale a rendu du pouvoir d’achat aux Français. Ne prenant nullement en compte ce que le président va annoncer ce jeudi à 18h, Joël Giraud en est persuadé, les Français ont vu leur portefeuille grossir depuis que Emmanuel Macron est en poste.

D’après les calculs du rapporteur, en effet, les prélèvements obligatoires ont déjà baissé d’un peu plus de 16 milliards d’euros entre 2017 et 2019, dont 11 milliards sont allés dans la poche des ménages.

Quant à la suite du quinquennat, il rappelle que « pour tenir l’objectif d’une baisse de 1,4 point d’ici à 2022, les prélèvements obligatoires doivent encore baisser de plus de 16 milliards d’euros d’ici à 2022. Comment faire? Pour les ménages, le pivot de cette baisse sera la suppression de la taxe d’habitation. Rappelons qu’elle sera totale pour 80% des Français dès 2020 et qu’elle équivaudra à une baisse de 3 milliards d’euros. De l’autre côté lorsque sa suppression sera active pour les 20% restants, elle laissera une belle facture de 10 milliards d’euros aux finances publiques.

11 milliards d'euros de baisses d'impôts pour les ménages

Transformation du CICE

Du côté des entreprises, les gains sur les deux premières années de 2 milliards d’euros proviennent de la première étape de baisse de l’impôt sur les sociétés (IS). Elles pourraient même en espérer 9 milliards d’ici la fin du quinquennat. La “montée en charge” du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) avant sa transformation en baisse de charges pérenne (4 milliards) participera aussi à la réduction de la pression fiscale sur les entreprises. Joël Giraud rappelle aussi la suppression de la taxe 3 % sur les dividendes (-1,7 milliard) imposée par la justice au gouvernement.

Musique, Maestro : les réductions d’impôt pour les professionnel(le)s du 4e art

musiciens réduction d'impôt

Vous jouez d’un instrument ou vous donnez des cours dans le cadre de votre activité professionnelle ? Si, à ce titre, vous supportez d’importants frais pour l’entretien et l’amortissement de vos instruments, vous pouvez les déduire de votre déclaration de revenus sous le régime des frais réels. Ce faisant, vous bénéficiez de la réduction d’impôt accordée aux musiciens et professeurs de musique.

Déclaration de revenus 2019 :  jusqu’à 19% de réduction pour les musiciens

L’ouverture de la saison fiscale 2019 a sonné. Depuis le 10 avril, les formulaires de déclaration au titre des revenus perçus en 2018 sont disponibles en ligne. Pour les indépendants, auto-entrepreneurs, professions libérales et autres freelances, des abattements et réductions spécifiques sont prévus par l’administration fiscale. Les professionnels du 4e art sont concernés, au même titre que les autres.

De l’art de déclarer ses frais réels

D’un point de vue fiscal, les cachets des artistes musiciens sont des salaires et seront déclarés en TS. À ce titre, ils bénéficient de l’abattement forfaitaire de 10% pour frais professionnels (déduit sur le net imposable). Comme tout salarié, l’artiste musicien peut opter pour les frais réels.

Cependant, du fait des dépenses spécifiques liées à leur activité, les professionnels de l’art bénéficient d’une évaluation forfaitaire :

  • une déduction de 14 % couvrant l’amortissement des instruments de musique et les frais accessoires ;
  • une déduction spécifique de 5 % couvrant les frais de représentation.

Par « frais de représentation », on entend :

  • les dépenses relatives à la tenue (achat de costumes, de chaussures, pressing, coiffure, etc.)
  • les factures de téléphone ( à caractère professionnel)
  • et le matériel (pupitre, métronome, partitions, etc.)

Comment calculer ces réductions ?

Comme toutes les réductions forfaitaires relatives à la pratique d’une activité, elles s’appliquent sur le montant total de la rémunération nette annuelle déclarée en qualité d’artiste à l’impôt sur le revenu. Mais ce n’est pas tout, vous pouvez en bénéficiez en tant que professeur exerçant dans les conservatoires ou écoles de musique. Dans ce cas, un peu plus de précisions d’impose :

  • Vous êtes artiste musicien et donnez des cours à côté (pas de cours particuliers !), vous pouvez appliquer les déductions de 14% et 5% sur le montant total de votre rémunération nette annuelle (représentations et leçons)
  • Vous êtes professeur de musique et exercez en parallèle une activité de musicien : la déduction de  14% et 5% ne s’applique qu’aux revenus issus de cette seconde activité et non de l’enseignement.

Comment bénéficier de ces réductions ?

Au moment de remplir votre déclaration d’impôt, vous devez préciser que vous optez pour le régime des frais réels. Si vous déclarez en ligne, cliquez sur « options frais réels » :

Si vous faites partie des (rares) contribuables ayant encore le droit de déclarer sur papier, il suffit de joindre à votre déclaration de revenus ou d’envoyer à votre inspecteur des impôts un courrier mentionnant votre choix.

Game of Thrones : les 11 chiffres d’une série qui détrône toutes les autres

Game of thrones: la série la plus rentable au monde

Game of Thrones c’est la série culte de ces dix dernières années : dragons, magie, combats et intrigues à n’en plus finir, comment ne pas succomber. Une chose est sûre, chez TacoTax nous ne sommes pas les seuls à être des inconditionnels du Trône de fer. La preuve, selon l’AFP, le premier épisode de la saison 8 a battu tous les records. Une diffusion dans 186 pays avec 17,4 millions de téléspectateurs! Du jamais vu pour une série. Mais Game of Thrones ce n’est pas qu’une simple série, c’est un univers, une industrie, un business, une institution.

Le moins que l’on puisse dire c’est que winter is NOT coming sur les finances de GOT. La création de George R.R Martin persévérera longtemps après la fin du show emblématique. Que vous soyez House Targaryen, House Stark ou House Lannister, l’impatience se fait sentir. Que va-t’il se passer dans le prochain épisode?  Pour en savoir plus sur cet empire télévisuel qui a déferlé sur le monde à la manière des marcheurs blancs, c’est par ici. (Pas de spoils, promis)

Un milliard de revenus

Voici le chiffre d’affaires annuel de la série calculé par le New York Times. La chaîne payante américaine HBO, qui produit la saga, remplit ses caisses via ses abonnés et les droits de licence conclus avec des dizaines de chaînes sur tous les continents. La série n’est pas la seule responsable de ce chiffre astronomique. En effet, le business des produits dérivés est florissant : DVD, musiques, mugs, figurines, bijoux, maquillage, jeux, baskets, tee-shirts, bières et même des œufs de Pâques qui rappellent ceux des fameux dragons…  Bref, il y en a pour tous les goûts. Et si ce n’était pas assez HBO compte ouvrir des parcs d’attractions autour des décors de la série en Irlande du Nord.

85 millions de livres

C’est le nombre d’exemplaires vendus de la saga écrite par George R.R Martin. L’inventeur génial de ce monde fantastique, tient l’intrigue d’une main de fer. Surnommé le « Tolkien américain », l’écrivain de 70 ans vendait déjà de nombreux livres avant son adaptation, un cœur de fans fidèles qui a permit à la saga de se faire connaître. En 2012, il avait déjà vendu 15 millions de ses livres. Mais c’est bel et bien l’adaptation sur la chaîne HBO qui a donné ses lettres de noblesse à Game of Throne. Aujourd’hui les ventes de livres ont été multipliées par six et traduites en 47 langues, de quoi rendre l’auteur aussi fou que le Mad King. Et oui, car M. Martin est loin d’avoir terminé sa saga, il lui reste deux tomes à écrire afin d’achever son oeuvre. Pour la série, l’auteur a dû donner des indications aux scénaristes afin qu’ils puissent l’achever. Un succès planétaire qui lui met, selon lui, une « immense pression » sur les épaules. On veut bien le croire…

500 000 dollars par tête couronnée

Le cachet est salé et n’a fait qu’augmenter ces dernières années. Chaque acteur phare de la série aura empoché la coquette somme de 500 000 dollars pour l’ultime saison de Game of Thrones. Une belle promotion pour Jon Snow qui était payé 300 000 dollars pour le tournage des saisons 5 et 6. Pour les 7e et 8e éditions, il touchera ainsi au total 6,5 millions de dollars (qui a dit « ROYALties » ?).

Pas de discrimination non plus, les hommes et les femmes sont payés de manière équivalente. Pas de jaloux, la mère des dragons sera également rémunérée 500 000 dollars par épisode, c’est le minimum que HBO pouvait faire pour celle qui sauvera probablement le monde.  « Je suis payée exactement comme les garçons, on s’en est assurés », a déclaré l’actrice Émilia Clarke à Vanity Fair.

90 millions, qui dit mieux ?

La superproduction HBO n’a pas lésiné sur les moyens. Les premiers épisodes à 5 millions de dollars semblent bien ridicules aujourd’hui. La mise avait déjà doublé pour les saisons 6 et 7, mais pour l’ultime saison, les producteurs ont mis le paquet. Un succès grandissant, des effets spéciaux spectaculaires et des acteurs aussi influents que la main du roi. C’est la recette d’un épisode onéreux. Cette année, la production n’a pas vu à la dépense : 15 millions investis par tournage, de quoi élever un vrai dragon pendant 2 ans. Game of Thrones détient désormais le titre de la saga la plus chère jamais produite… Mais la saison la plus chère est sans conteste la 7e, avec un budget total de 100 millions de dollars.

100 % de touristes en plus

Ce sont les habitants qui vont être contents. Game of Thrones ne se vit pas que dans son salon mais se visite en pèlerinage. Les sites historiques qui ont servi de décor à la production, sont un véritable succès. Les fans se rendent sur la terre foulée par leurs idoles, transformants de petits villages en lieux saints. De l’Irlande du Nord, à Dubrovnik en passant par l’Espagne, ils ont tous vu leur fréquentation augmenter d’au moins 100 %, selon des études locales. Voire même 300% en terre irlandaise et l’office du tourisme ont chiffré les retombées liées à la série à environ 30 millions de livres par an.

À Dubrovnik, dont les façades et les murailles ont inspiré Port-Real, la colère monte, les visiteurs sont si nombreux et présents que les habitants n’en peuvent tout simplement plus. L’invasion de fans a dû forcer les autorités à instaurer des quotas de visiteurs !

Les sites touristiques ont fait un bon de 100% en terme d'affluence

30 millions de fidèles

Aux États-Unis, la saison 7 a battu tous les records en réunissant plus de 10 millions de téléspectateurs devant leur écran. Mais si l’on tient compte de tous les visionnages directs et différés, le nombre de fans monte à 30 millions en moyenne par épisode… Un succès qui devrait se répéter pour la saison 8, sachant qu’elle sera diffusée dans 186 pays. Revers de la médaille, un piratage exceptionnel avec 1 milliard de vues illégales pour la saison 7. Un record qui devrait être battu pour l’ultime saison…

60 étales au marché du Trône de Fer

Comme nous le disions plus haut, Game of Thrones n’est pas connu que pour la série et ses acteurs mais aussi pour ses produits dérivés. Il existe environ une soixantaine de catégories de produits estampillés GOT. Des figurines Jon Snow, aux DVD en passant par des objets bien plus insolites et rares. Parmi lesquels des planches à découper, des méthodes pour apprendre le Dothraki, ou encore un cale-porte à l’effigie du personnage Hodor. Une marée d’objets qui déferlent dans le monde entier. Mais la franchise ne s’arrête pas aux objets…

De plus en plus d’enseignes ont arboré les couleurs de la série pour attirer touristes et clients:

  • Une boulangerie nommée “You know nothing John Dough” fait référence à une réplique culte de la série. Elle propose de nombreuses pâtisseries et douceurs à ses clients londoniens.
  • Un hôtel de glace éphémère, conçu par le groupe Lapland Hotels et qui s’inspire de la région la plus froide de la série. – 5 degrés et l’impression de dormir de l’autre côté du mur.
  • Les bars éphémères Game of Thrones qui proposent à travers le monde des expériences uniques. En juillet 2017, la première expérience du genre avait ouvert à Washington. Les clients pouvaient par exemple boire de l’hydromel sous l’arbre emblématique sacré de Winterfell, près d’un faux dragon crachant du feu.

Bref, le butin que rapporte chaque année la série ne s’arrêtera pas avec la 8ème saison.

Classement en pourcentage des produits dérivés les plus populaires sur le site Idealo.fr
Source: Le Figaro

67 épisodes et 6 à venir

C’est le nombre d’épisodes diffusés depuis la saison 1 en 2011. Elle devient la série la plus regardée sur HBO à partir de 2014, en surpassant Les Soprano (ce n’est pas une faible comparaison).

47 récompenses

C’est le nombre d’Emmy Awards récoltés par la série depuis sa création. 

20 mois : une attente interminable

L’attente fut insoutenable pour beaucoup d’entre nous. De nombreuses fois repoussée, la saison 8 est enfin dans nos salons ! 

Fun facts:

  • Plusieurs fins ont été tournées afin qu’il n’y ait aucune fuite possible.
  • L’actrice Sophie Turner (Sansa Stark) a même expliqué s’être rendue sur de faux lieux de tournage pour brouiller les pistes.
  • Des dispositifs antidrones ont été déployés durant le tournage.

Lorsqu’on arrive à ce niveau de popularité, les producteurs ont légèrement tendance à devenir paranoïaques et on les comprend.

La dernière page n’est pas encore écrite

This is it… pas vraiment. À voir les chiffres astronomiques cités plus haut on est en droit de se demander: pourquoi arrêter une série qui marche si bien ? Cela tombe bien HBO n’a nullement l’intention de lâcher la poule aux oeufs d’or.

Plusieurs projets sont en cours dont le tournage d’un prequel prévu pour cet été avec Naomi Watts en tête d’affiche, HBO ne se refuse décidément rien. La diffusion serait prévue pour 2020 ou 2021. L’intrigue devrait se situer des milliers d’années avant les événements de Game of Thrones. Si le succès est au rendez-vous un développement important n’est pas mis de côté.

De plus, quatre scripts seraient également dans les tiroirs avec d’autres personnages et des intrigues diverses et mystérieuses. Pour les nostalgiques précoces du monde fantastique de GOT ne perdez pas espoir, l’histoire n’est pas encore écrite. Quoi qu’il arrive à Westeros dans les prochaines années, les irréductibles fans de GOT, seront fidèles à eux-mêmes, on entendra toujours dire: “c’était tout de même mieux avant”.  

N’oubliez pas, Winter is coming

J-2

Notre-Dame: un projet de loi va rehausser la défiscalisation des dons

après un violent incendie, la flèche de la cathédrale notre-dame et sa toiture se sont éffondrées

Depuis le terrible incendie qui a ravagé une partie de la cathédrale Notre-Dame de Paris, les dons n’ont cessé d’affluer, les polémiques aussi. 1 milliard d’euros ont déjà été levés grâce à la contribution de grandes fortunes françaises. “Course à l’échalote” pour certains, générosité applaudie par d’autres. La défiscalisation des dons est au coeur du débat. Le Premier ministre a d’ailleurs annoncé ce mercredi matin un avantage fiscal majoré pour les particuliers qui feront un don pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.

Notre-Dame: mobilisation ou “patrimoine washing”

Tous ont répondu à l’appel. L’aristocratie du luxe et des grandes fortunes françaises a eu la main leste en signant les promesses de dons. 200 millions d’euros pour le groupe LVMH et la famille Arnault, 100 millions d’euros pour la famille Pinault et Total, 200 millions pour les Bettencourt et l’Oréal, 20 millions pour les Decaux, 10 millions pour les Bouygues. Des chiffres à donner le tournis. Depuis lundi 15 janvier, c’est environ un milliard d’euros qui ont été récoltés en promesse de dons pour aider à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris.  

Autant dire qu’une telle démonstration de générosité n’a pas plu à tout le monde. Manon Aubry par exemple a même parlé sur LCI de “grande opération de communication”, dénonçant « une espèce de course à l’échalote de l’entreprise qui donnerait le plus, tout en revendiquant l’exonération d’impôt ». Une position que beaucoup partagent et qui soulève néanmoins une question légitime: avec la défiscalisation n’est-ce pas l’état qui finira par sortir le portefeuille ?  

En 2018, la niche « mécénat » a coûté aux finances publiques près d’un milliard d’euros. La vague de dons entraînée par l’incendie de Notre-Dame pourrait bien augmenter cette somme de 50%.

D’autres s’émeuvent de ne pas voir l’état français se réapproprier son patrimoine. C’est notamment le cas de Didier Rykner, patron de La Tribune de l’art, qui sur Franceinfo a déclaré : « Emmanuel Macron n’a pas eu la bonne réaction en lançant une collecte nationale. La bonne réaction aurait été de dire que l’Etat reconstruira… Il faut que l’Etat prenne enfin en charge le patrimoine de ce pays ». Ou encore l’architecte François Fromonot qui s’insurgeait : “Il n’y a pas que la cathédrale à faire partie de nos biens communs. J’ai peur qu’à l’occasion de l’incendie de Notre-Dame, on fasse une sorte de « patrimoine washing ». Paris a beaucoup démoli, beaucoup donné à des acteurs privés sous le couvert de la folle promotion du tourisme, par exemple. Et notamment à messieurs Pinault et Arnault…”.

La défiscalisation des dons au coeur du débat

1 milliard d’euros de don en deux jours! La famille Pinault est même allée plus loin en renonçant à la défiscalisation à laquelle elle pouvait prétendre. Il n’est «pas question d’en faire porter la charge aux contribuables français» a confirmé dans un communiqué François-Henri Pinault, le président de la holding familiale. Le lendemain, Bernard Arnault a annoncé que la société LVMH ferait de même, pas de défiscalisation. Reste à savoir si les autres grandes entreprises feront de même. 

Qu’est-ce que la loi prévoit lorsqu’on fait des dons? En temps normal, la loi française permet aux individus faisant un don de « bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du total des versements » réalisés. Au vu des récents événements, Edouard Philippe a lancé un projet de loi qui  augmentera à 75% le montant des déductions fiscales, sous certaines conditions. Les dons doivent être faits par des particuliers pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris et ne pas dépasser les 1000 euros. Si le don est supérieur à cette somme la défiscalisation retombera à 66%.  

une nouvelle défiscalisation des dons pour reconstruire notre-damePour les entreprises, le dispositif classique sera utilisé. Elles « bénéficieront des réductions d’impôts, dite de mécénat, dans les conditions actuelles », a précisé le chef du gouvernement. Pour les entreprises, cette réduction d’impôt se maintiendra à 60 % , avec un plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires. En cas de dépassement de ce seuil, elles peuvent échelonner cet avantage fiscal sur cinq ans.

 

Enfin, une déduction de 90% du montant est accordée pour les cas particuliers. Cela concernera l’achat de biens culturels définis comme des trésors nationaux ou présentant un «intérêt majeur pour le patrimoine national».

“Chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame”

Le projet de loi annoncé par Matignon sera présenté la semaine prochaine au Conseil des ministres. Il donnera un cadre légal à la souscription nationale et précisera les garanties de transparence et de bon encadrement de la gestion des dons. 

Quant aux dons ils seront recueillis par quatre organismes: la Fondation Notre Dame, la Fondation du Patrimoine, la Fondation de France et le Centre des musées nationaux. Gare aux fausses cagnottes en ligne qui commencent déjà à apparaître en masse sur internet!

Sur Twitter, Edouard Philippe a même  lancé mercredi matin le site internet www.gouvernement.fr/rebatirnotredame en appelant « à la générosité de tous« , il a d’ailleurs tenu à remercier les chefs d’état du monde entier et les millions de personnes qui ont adressé des messages de soutien et d’amitié à la France. Le chef du gouvernement a d’ailleurs précisé dans sur les réseaux sociaux que “chaque euro versé pour la reconstruction de Notre-Dame servira à cela et pas à autre chose”.

 

Un « concours international d’architecture »

“Faut-il reconstruire la flèche de Notre-Dame à l’identique ?” c’est la question qui se pose aujourd’hui. A cette question, le premier ministre répond en proposant un  concours international d’architectes. Il devra trancher entre deux solution « s’il faut la reconstruire dans les mêmes conditions, à l’identique » de celle imaginée par Eugène Viollet-le-Duc au XIXe siècle, “ou s’il faut se doter d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque”. Ce chantier historique, le chef du gouvernement et le président de la république l’ont voulu ambitieux “Le président de la République a exprimé une ambition. Celle de reconstruire Notre-Dame de Paris en 5 ans. C’est évidemment un défi immense. Une responsabilité historique. Le chantier de notre génération pour les générations qui nous succèderont”.

Pour organiser et accompagner cette reconstruction, le gouvernement a nommé un “Monsieur reconstruction”: le général Jean-Louis Georgelin, ancien chef d’état-major des Armées. Et si nécessaire, le gouvernement créera un établissement public pour porter cette reconstruction.

Les mesures « fuitées » de Macron pour sortir du grand débat

Macron a reporté son allocutions mais ses mesures ont fuité

Les mesures prévues par Emmanuel Macron ne devaient être dévoilées que par le chef de l’État en personne. Mais l’incendie de Notre-Dame de Paris, lundi soir, est venu chambouler les prévisions. Même si l’Élysée a indiqué mardi qu’il  s’exprimerait « en temps voulu » , des informations “secrètes” ont rapidement fuité.

Un moment de recueillement avant la tempête

L’incendie de Notre Dame de Paris a bouleversé la France entière. Lundi 15 avril devait marquer l’acte II du quinquennat du président Macron. Un moment fort durant lequel le président allait nous présenter ses propositions “puissantes et concrètes  pour sortir du Grand débat qui nous a tenu en haleine durant des mois.

Comment passer à autre chose ? L’Élysée a fait le choix du retrait et du respect en marquant « un temps de recueillement » tout en refusant de valider les “fuites” sur la sortie du grand débat.

Si l’allocution présidentielle que tout le monde attendait lundi a été annulée, cela n’a pas empêché Emmanuel Macron de vouloir s’exprimer sur la tragédie qui a touché la France en plein cœur. En effet, mardi soir, le président s’est adressé à l’ensemble des citoyens français en leur promettant qu’une mobilisation générale serait engagée afin de reconstruire la cathédrale.

Qu’en est-il de la véritable allocution ? L’AFP s’est procuré une copie du texte de l’allocution enregistrée lundi soir, on y lit que le chef de l’État assure vouloir rebâtir le projet de notre nation”. Il précise également que les solutions ne résident pas dans « l’addition de recettes miracles”. Cela fait notamment échos à une précédente déclaration qu’Emmanuel Macron avait faite à la fin du grand débat: il ne pourrait satisfaire « 66 millions de demandes individuelles”. À la lecture de ce discours on comprend vite que le président a « entendu” les colères sur l’injustice sociale, l’injustice territoriale, l’injustice fiscale”. « Il fallait à un moment qu’il fasse son ‘Je vous ai compris’”, souligne un parlementaire de la majorité.

“Fixer pour le pays un cap à 2025”

Changement de cap

Le président affirme que malgré un changement de méthodes et de gouvernance, il va continuer d’avancer dans la même ligne politique. Il va donc poursuivre les “réformes commencées” et souhaite même « fixer pour le pays un cap à 2025”. Les prochaines années s’annoncent chargées.

Pourquoi un tel changement de cap ? Au vu du mouvement des gilets jaunes, celui qui devait représenter une solution nouvelle, loin des camps politiques établis, a bien dû se rendre à l’évidence. Il a « échoué à réconcilier les Français avec leurs dirigeants”, et souhaite à présent « donner plus de force à notre démocratie”. C’est en tout cas ce qu’il promet dans son discours.

Afin de remettre au cœur de la politique française la “proximité”, la simplification et l’“efficacité”, le Chef de l’État veut que « s’impose pour l’État un nouvel état d’esprit : la confiance faite au terrain”. De quoi lancer, notamment, « un nouveau projet de décentralisation et de différenciation” et aussi mettre les élus face à leurs responsabilités.

Fiscalité et plan social

La fiscalité a probablement été le sujet le plus abordé durant le grand débat. Tout comme le pouvoir d’achat, ces thèmes ont ouvert la voie à  une baisse “significative” de l’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, financée notamment par la suppression de certaines niches. Toujours selon le texte de l’allocution dont l’AFP a eu copie. Le chef de l’État défend encore et toujours la réforme de l’ISF, mais ne reste pas figé sur ses convictions comme auparavant. Il s’engage même, si besoin, à des modifications et corrections nécessaires.”

Quant aux retraités, il confirme la réindexation des retraites petites et moyennes, c’est-à-dire inférieures à 2.000 euros.

Il souhaite également que la prime Macron de 1.000 € défiscalisée (et sans cotisations sociales) décidée fin décembre 2018 face au mouvement des “gilets jaunes”  soit pérennisée et ouverte aux employeurs chaque année.

La décentralisation au cœur du projet d’Emmanuel Macron

La réforme de la haute fonction publique, un autre gros morceau de l’allocution du président.

Première mesure, l’ENA et l’ENM (École nationale de la magistrature) sont supprimées. Cette décision soudaine a pourtant été mûrement réfléchie. Voyant les inégalités grandir et les Français s’éloigner de leur administration (et haute administration), il fallait modifier en profondeur le système de formation de ces secteurs. Une distance abyssale qui a poussé Emmanuel Macron à s’engager durablement.

Ce qui nous amène à la deuxième mesure, le président promet qu’il n’y aura plus de fermeture d’école ou d’hôpital d’ici la fin du quinquennat. Du moins pas sans accord des maires des communes concernées.

Troisième mesure, le président veut aussi un nouvel acte de décentralisation :

Je crois en l’État, qui en France a construit la Nation. Mais nous avons besoin sur tous les sujets du quotidien, de décider plus vite, plus simplement, plus clairement, au plus près de nos concitoyens, déclare le chef de l’État dans son allocution non diffusée. Nous allons dans chaque région lancer un travail profond avec les élus et les forces vives afin de simplifier le mille-feuille de notre organisation selon le modèle adapté à chacun”.

Et après ?

Le chef de l’État prévoit de continuer ce grand débat, du moins cette parole libre et citoyenne. La forme qu’il prendra n’a pas encore été précisée. Mais cela pourra, par exemple, ressembler à une grande conférence sociale qui pourrait réunir les partenaires sociaux sur le “pouvoir de vivre”. Enfin, Emmanuel Macron a ajouté que tout cela passera notamment par un référendum d’initiative partagée (RIP) assoupli d’une part et des référendums d’initiative citoyenne (RIC), seulement au niveau local.

Les secteurs et entreprises qui embauchent en 2019

La croissance du Produit Intérieur Brut , PIB, français n’est que de 1,4% en 2019. Malgré ce chiffre, de nombreuses entreprises tiennent à développer leur secteur et renforcer leurs équipes. Les recrutements vont encore être importants cette année.  On s’attend à une hausse de 15% dans certains secteurs selon les chiffres livrés hier par Pôle emploi. Ces chiffres concernent essentiellement la main d’oeuvre. Quels secteurs recrutent en 2019 ? Quelles sont les contraintes de recrutement ? TacoTax fait le tour dans cet article !

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Plus de recrutements en 2019

2019 : un recrutement record ?

Les entreprises se disent prêtes à anticiper 350 000 projets de recrutements de plus en 2019 par rapport aux chiffres 2018. C’est ce que libre l’étude de Pôle Emploi.

Le directeur général de l’opérateur public, Jean Bassères, lui, assure que ces chiffres sont :

 » au plus haut depuis 2010, année de mise en place de cette enquête « 

En effet, 2018 avait déjà été une année record en matière de recrutements. Mais 2018 risque d’être supplantée par 2019 dans le domaine de l’embauche.  Les chiffres révèle que le projet d’embauche de cette année s’élève à 2,7 millions.

C’est donc un chiffre qui rassure les salariés en recherche  d’emploi. Néanmoins, ces chiffres sont à relativiser au niveau du moyen d’embauche et du secteur d’embauche concerné.

Des chiffres à relativiser

En effet, l’intention d’embauche ne signifie pas qu’il y aura forcément et obligatoirement une embauche. Le poste peut rester vacant, faute de profil intéressant ou à la hauteur du poste. Le directeur général de l’opérateur public ne le souligne que trop bien. Ces chiffres sont donc à relativiser.

Les embauches prévues par les entreprises peuvent également donner lieu à des embauches de courtes voire de moyennes durées.

Les CDI ne sont dons pas une obligation non plus. Cela est du aux recherches du salariés comme aux recherches de l’entreprise. Ce sont les prescriptions faites pat le Crédoc, le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie.

Ainsi, même si les entreprises comptent bel et bien embaucher, l’embauche se fait uniquement sur une courte durée pour renforcer les équipes pour un temps donné. Un poste peut donc être assuré par plusieurs personnes en une année, selon les besoins ponctuels de l’entreprise.

Ainsi, pour un seul poste ce sont plusieurs embauches consécutives qui ont lieu. Le recrutement se fait assez facilement. Dans la majorité des cas, les entreprises trouvent le profil idéal.

Les secteurs qui embauchent le plus en 2019

Le secteur des services : le haut du palmarès

C’est le grand gagnant du projet d’embauche 2019. Le secteur des services représente 2/3 de la volonté d’embauche. Un chiffre important et l’on s’en rend compte lorsque l’on sait que le nombre moyen de recrutement tourne autour de 4 recrutements par établissement dans le secteur des services. Ce nombre est plus important pour les entreprises comportant entre 50 et 199 salariés.

Les métiers les plus en recherche  sont :

  • agents d’entretien de locaux
  • serveurs (cafés et restaurants)
  • aides (à la personne, etc.)
  • apprentis
  • employés de cuisine

Bien évidemment c’est sans compter les saisonniers de l’agriculture (récoltes, vignobles, etc.). Mais ce métier n’est en forte demande que de façon estivale lorsque les autres secteurs de services représentent un besoin constant.

L’embauche en CDI est moindre que celui en contrats courts dans le secteur des services. On estime en effet à 45,2% les projets d’embauches sous forme de CDI. Ces secteurs restent donc des secteurs où le nombre d’embauches est important du fait de la rotation des personnes embauchés à ces postes.

Les autres secteurs d’embauche

Le second secteur qui attire et est propice à l’embauche est le secteur de la logistique Mais les secteurs de la construction et de l’industrie se positionnent également juste derrière.  Mais l’embauche reste tout de même plus faible que le secteur des services.

Le projet d’embauche est de :

  • 34,5 % pour la logistique
  • 26% pour la construction
  • 19,6% pour l’industrie

Ce taux d’embauche répond à une difficulté récente qui consiste tout simplement à trouver le bon candidat.

Il est de plus en plus difficile de trouver le bon candidat et cette difficulté augmente d’années en années. Ce constat s’étend aussi bien aux TPE-PME qu’aux ETI et grands groupes. Le taux de difficulté d’embauche anticipé dans ces secteurs est de 50,1%.

Retards de paiement : les grands groupes sont les moins bons élèves

retard de paiement: les grands groupes sont mauvais élèves

Petits soucis de compta chez les grands groupes français. Au dernier trimestre 2018, ils affichaient, en moyenne,  un retard de paiement de leurs employés de 15.3 jours. À l’inverse, les plus petites structures ont d’avantage tendance à payer rubis sur ongle.

Selon les Echos, qui ont pu consulter le rapport annuel de la société Altares, le retard moyen en 2018 s’est stabilisé à 11 jours. Une bonne nouvelle qui nous interroge: pourquoi les entreprises de plus de 5000 employés sont-elles de si mauvaises élèves?

Une stabilité à double tranchant

En voyant l’étude annuelle d’Altares, on aurait tendance à se réjouir. Une stabilisation à 11 jours de retard de paiement, c’est une plutôt bonne nouvelle quand on voit les années de baisse qui l’ont précédé. Jeanne-Marie Prost, présidente de l’observatoire le soulève très justement « On peut se satisfaire que la situation ne se soit pas dégradée, alors que d’autres pays en Europe, notamment l’Espagne, ont vu leurs retards de paiement augmenter en 2018 ». Selon les Echos, les chiffres les plus préoccupants sont ceux des grand groupes.

Le pourcentage des entreprises payant à l’heure leurs factures est tombé en 2018 de 44 % à 41,8 %. Les grands retards de paiement (au-delà de 30 jours) régressent en revanche très légèrement de 6,3 % à 6,1 % d’entreprises concernées.

Pas de grande nouveauté dans les secteurs non plus, les mauvais élèves restent dans le rouge. C’est le cas de la communication et de l’information, mais aussi des transports et du bâtiment. « Certains chiffres montrent qu’il y a encore beaucoup à faire, notamment du côté des grands groupes », précise Jeanne-Marie Prost.

Quand les grands groupes se croient tout permis

Citant le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, Les Echos font état d’un retard moyen de 10,2 jours pour les entreprises de 3 à 5 salariés au troisième trimestre 2018, contre 15,3 jours pour les entreprises comptant plus de 5.000 employés sur la même période. Il semblerait que plus l’entreprise soit grosse, plus les retards de paiement sont importants. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, sur la même période, le retard moyen s’établit à:

  • 10,7 jours pour les boîtes de 20 à 49 salariés,
  • 11,7 jours pour celles de 200 à 249 employés,
  • 14,7 pour les grosses écuries comptant de 1.000 à 1.999 salariés.
  • Entre 2.000 et 5.000 salariés, ils sont aussi au-dessus de 15 jours.

« Il y a encore trop de négligence, voire d’indifférence à ce sujet, de la part des grandes entreprises », déplore la présidente de l’Observatoire des délais de paiement, Jeanne-Marie Prost, dans le quotidien économique.

« Name and Shame »

Au vu de ces retards considérables et injustifiés on est en droit de se demander : mais que fait la compta ? Ces entreprises ont même été sanctionnées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et par le “Name and Shame”, pratique qui s’est popularisée à Bercy depuis le passage d’Emmanuel Macron au ministère de l’Economie.

Petit rappel: Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture ou, à titre dérogatoire, 45 jours fin de mois, sous réserve que ce délai dérogatoire soit inscrit dans le contrat et ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier. De plus, le délai de paiement des factures périodiques ne peut dépasser 45 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Les entreprises étrangères n’ont pas été épargnées non plus. Après la taxe GAFA c’est au tour de la secrétaire d’état auprès du ministre de l’économie de remonter les bretelles des grands groupes. Agnès Pannier-Runacher, a ainsi condamné Amazon et Huawei à 375 000 euros d’amendes. Bercy ne s’est pas arrêté en si bon chemin, puisqu’en juillet 2018, Canal + International, DHL, Sephora, la Française des Jeux, La Poste ou encore la RATP ont rejoint la liste des “Name and Shame”. Le montant des amendes, sous l’effet de la loi Sapin 2, devrait considérablement augmenter dans les prochaines années. En effet, le plafond est passé à 2 millions d’euros et 7 amendes ont été notifiées en 2018 pour un montant de 1,1 million d’euros.

Et après ?

Malgré tous ces efforts les bonnets d’âne ne semblent pas vouloir changer leurs pratiques. Faut-il aller plus loin et modifier la Loi de modernisation de l’Économie (LME) ? Jeanne-Marie Prost s’oppose à cette idée: « On ne doit pas changer la LME, mais tout faire pour la faire appliquer », souligne-t-elle. La loi Pacte, dont l’adoption définitive devrait intervenir cette semaine, a tout de même renforcé les sanctions en obligeant les entreprises fautives à faire publier à leur frais, dans la presse locale ou nationale, leur condamnation. Le «Name and Shame » n’est pas qu’une idée, il est aussi là pour obliger les grands groupes à exposer leurs fautes. 

Les employés de ces entreprises ne sont pas les seules victimes de ces retards de paiement. Il faut aussi penser aux fournisseurs qui sont bien souvent rémunérés en retard. « Les grandes entreprises se permettent, exprès ou pas, de ne pas payer en temps et en heure leurs fournisseurs et de les mettre en difficulté« , déplore, lundi 8 avril sur RTL, le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet. « Toutes les petites entreprises sont confrontées un jour ou un autre à ce problème. Ces chefs d’entreprise nous disent : ‘J’ai reçu un bon de commande d’un grand groupe, d’une grande administration, j’ai livré ce qui m’était commandé, j’ai envoyé la facture et normalement je devrais être payé dans les 60 jours. Sauf que les jours passent et je ne suis toujours pas payé, or moi je dois payer mes employés, mon Urssaf, mes impôts et là je suis en difficulté.’«  

Prélèvement à la source: un bilan positif et « sans bug »

prélèvement à la source: le bilan des 3 mois

Voilà, nous y sommes, la période de l’année que beaucoup redoutent ou repoussent. C’est l’heure de remplir votre déclaration de revenus. La campagne est lancée ce mardi à Bercy et les déclarations en papier arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. Le service de déclaration en ligne ouvre quant à lui aujourd’hui, mercredi 10 avril. Ce sera la première déclaration depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source.

Anticipation: maître mot de ce début d’année 

Le lancement du prélèvement à la source s’est fait sans « bug » ni accrocs. Cette nouvelle réforme a su s’imposer dans nos entreprises et dans le foyer des français sans vagues. Quatre mois plus tard, il faut bien admettre que cette réforme fut un succès. Il en va de même pour l’Etat: «Il n’y a pas de bug pour les recettes de l’Etat», a assuré Gérald Darmanin. 

Les Français ont eu le temps de se familiarisent petit à petit avec le prélèvement à la source. À en voir les chiffres communiqués par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), les contribuables semblent avoir pris le pli. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la réforme au début de l’année, un peu plus de 800.000 ménages ont déjà choisi de moduler leur taux afin qu’il corresponde à la réalité de leur situation financière.

450.000 foyers fiscaux, ont déjà informé le fisc de changements qui ont entraîné une baisse de leurs revenus. Ainsi, ils ont déjà obtenu une baisse de leur taux de prélèvement. C’est le cas par exemple des personnes qui sont partie à la retraite ou qui ont eu un enfant. Grâce au prélèvement à la source, ces contribuables paient désormais moins d’impôts. Ils n’auront pas à attendre l’année prochaine.

À l’inverse, 352.000 Français, soit 44 % des ménages ont déclaré gagner plus d’argent qu’auparavant. Ils se sont rendus sur le site impôts.gouv.fr afin d’anticiper la hausse de leurs revenus au cours de l’année. Cela, dans le but de ne pas avoir de mauvaises surprises en 2020 lorsque le fisc procédera à sa régularisation annuelle.

Prélèvement à la source: une réforme bien assimilée

Ces 800 000 Français prouvent bien que cette réforme a été comprise. Bien plus que des démarches de régularisation, c’est une manière simple et efficace d’anticiper un changement de vie, de salaire. La vie n’est pas figée, les impôts ne devraient pas l’être non plus. Le prélèvement à la source est une manière d’adapter l’impôt à la réalité fiscale du moment. 

Cet engouement s’est ressentit sur le site impots.gouv.fr. C’est sans surprise que l’on découvre qu’il y a eu 41 millions de connexions entre janvier et mars sur le site et 7 millions de connexion sur l’interface « gérer mon prélèvement à la source », soit 10 millions de plus que sur la même période l’an dernier. Preuve d’une volonté croissante de s’informer sur cette nouvelle réforme.

Prélèvement à la source: bilan positif
© Twitter de Gérald Darmanin

Taux, déclaration, acompte: petit rappel

Malgré une bonne compréhension des changements qui ont eu lieu en ce début d’année 2019, il est bon de faire un petit rappel, voici 4 points à ne surtout pas oublier:

  • La déclaration de revenus est toujours obligatoire malgré le prélèvement à la source. Pourquoi ?Afin d’actualiser votre taux d’imposition. Il vous sera communiqué dans quelques mois et s’appliquera à la rentrée prochaine, c’est-à-dire en 2020. Il en est de même pour l’impôt sur les revenus 2018, qui même s’il est annulé devra être déclaré. En effet, l’État a besoin de votre déclaration pour annuler votre impôt.
  • Autre point essentiel, n’oubliez pas de mentionner vos dépenses qui donnent lieu à des crédits d’impôts: emploi à domicile, investissement locatif, travaux énergétiques, investissement dans l’art ou encore dons à une association…
  • Concernant ces crédits d’impôts, le fisc vous a déjà versé un acompte de 60% sur la base des dépenses effectuées en 2017. Selon Europe 1 cela a concerné 8 millions et demi de foyers, pour un montant total de 5,4 milliards d’euros. Grâce à cette nouvelle déclaration, le fisc actualisera ce qu’il vous doit encore ou, à l’inverse, ce que vous lui devez s’il y a eu un trop perçu.

La déclaration c’est finie ?

Plus de papier pour la déclaration, désormais tout se fera en ligne. C’était encore possible pour ceux qui gagnaient moins de 15.000 euros par an. Mais cette année, c’est officiellement fini. Cependant, si vous n’avez pas internet par choix ou parce que vous résidez dans une zone blanche, n’ayez crainte, vous n’aurez qu’à prévenir l’administration fiscale. Bercy précise qu’on pourra vous aider dans votre centre des impôts.

Il faut le reconnaître, la période de la déclaration d’impôt n’est pas le moment préféré des Français. Avec le prélèvement à la source beaucoup voudraient même la voir disparaître. Gérald Darmanin parle même de “corvée” à laquelle il aimerait mettre fin.

Mais est-ce réellement possible ? ça devrait déjà être le cas pour 6 à 8 millions de contribuables dès l’an prochain. En parallèle, Bercy cherche à encourager les contribuables à se rendre sur leur espace personnel et à modifier en temps réel leur situation fiscale. Pari gagné à en voir les 800 000 citoyens qui se sont déjà rendu sur impôts.gouv.fr depuis janvier.  

Comment faire sans déclaration pour gérer des situations atypiques ou complexes? N’ont-elles pas encore besoin d’une déclaration d’impôts. Quelques cailloux qui nous font dire que la suppression de la déclaration de revenus pour tous ce n’est pas pour demain.

Pas d’impôt sur les revenus 2018 : alors pourquoi les déclarer en 2019 ?

impôt sur les revenus 2018

Ce mercredi 10 avril marque l’ouverture de la période de déclaration d’impôt. Comme chaque année, les contribuables vont devoir s’atteler à la tâche dans les délais impartis. Comme chaque année, ils vont jongler entre le revenu net imposable, les crédits d’impôts, les frais professionnels, le quotient familial, le nombre de parts fiscales. Sauf qu’en 2019,  année 0 du prélèvement à la source, l’État ne taxera pas les revenus perçus en 2018. Pourquoi alors se donner la peine de les déclarer ? 

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Pas d’impôt sur les revenus 2018 ; oui, mais pas tous !

Le gouvernement l’a dit et répété : dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, l’impôt sur les revenus 2018 sera tout bonnement annulé. Afin d’éviter une double charge fiscale aux contribuables, l’État a décidé de faire l’impasse sur l’imposition de cette année. Cela dit, attention car cette exonération concerne uniquement les revenus courants. On entend par là les revenus susceptibles d’être perçus de façon récurrente :

  • salaires, traitements,
  • pensions de retraite,
  • indemnités journalières de Sécurité Sociale,
  • allocations chômage,
  • revenus des indépendants (BIC, BNC, BA),
  • revenus fonciers

On les différencie des revenus exceptionnels (qui, eux, restent imposables), ainsi que les définit Gérald Darmanin au Monde :

« C’est un revenu qu’on n’a pas d’ordinaire. Si chaque année, vous avez une prime, c’est un revenu ordinaire, même si elle varie de 100 ou de 200 euros. Si, en revanche, vous avez eu 100 000 euros de dividendes, il faut les déclarer pour payer des impôts dessus. »

Concernant ces derniers, l’exécutif se veut ferme :  la déclaration d’impôt servira précisément à «éviter les optimisations fiscales qui ne sont pas conformes à l’idée que l’on se fait du paiement de l’impôt, et notamment du paiement du juste impôt » comme l’a affirmé le ministre de l’Action et des Comptes Publics le 9 avril.

Pourquoi déclarer ses impôts sur les revenus 2018 ?

Parce que l’État en a besoin pour annuler votre impôt. Pour rappel, le mécanisme qui permet l’effacement de l’impôt sur les revenus 2018 (le Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement) est conçu de façon à ce que votre impôt sur le revenu soit nul. Pour cela, il doit correspondre exactement à l’impôt 2018. Une fois les revenus connus, l’administration fiscale va procéder aux calculs habituels, en tenant compte des éventuels abattements (décote, crédits d’impôts, déductions fiscales, etc.) auxquels elle applique ensuite un coefficient.

Autrement dit, le CIMR équivaut au montant de  votre impôt 2018 (hors revenus exceptionnels). L’impôt que vous auriez payé est « effacé » par un crédit d’impôt du même montant. Mais pour cela, le fisc a besoin de connaître l’ensemble des revenus perçus en 2018, d’où l’obligation de les déclarer en 2019.

Pour obtenir le juste taux

C’est justement la déclaration d’impôt qui permet de distinguer les revenus courants des revenus exceptionnels. C’est également elle qui permettra également d’ajuster votre taux de prélèvement en fonction de l’évolution de vos revenus ou de votre situation en 2018. Même si cette démarche est permise par le prélèvement à la source  depuis le 1er janvier, c’est encore loin d’être un réflexe pour les particuliers. Ergo, la déclaration reste obligatoire pour s’assurer que les contribuables payent l’impôt juste.

Pour les crédits d’impôts

Dernier point mais pas des moindres : la déclaration est indispensable pour prendre en compte les crédits et /ou réductions d’impôt auxquels vous avez droit. Garde d’enfant à domicile, aide-ménagère, entretien de jardin, dons aux associations, investissements locatifs, etc. Tous ces dispositifs fonctionnent encore selon l’ancien système, c’est-à-dire qu’ils sont reversés un an plus tard (les crédits d’impôts 2018 sont versés en 2019, etc.). Pis encore cette année, ils seront versés en deux fois : un premier acompte de 60% le 15 janvier, le solde de 40% en juillet.

Cela vous semble compliqué ? Pas de panique : TacoTax est là. Notre service d’assistance à la déclaration vous accompagne à chaque étape de votre déclaration d’impôt 2019 !

Qui paie la contribution à l’audiovisuel des résidences de tourisme ?

Le paiement de la contribution à l’audiovisuel public est difficilement déterminable. Qui paie la contribution à l’audiovisuel pour les résidences de tourisme ? L’exploitant, le particulier qui loue le bien meublé pour des particuliers ou le vacancier ? La chose est complexe et nécessite quelques éclaircissements. TacoTax vous debrief sur la taxe audiovisuelle pour les résidences de tourisme.

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Rappelons tout d’abord que la résidence de tourisme est un ensemble de logements équipés pour recevoir une clientèle d’affaire ou de tourisme en séjour de courte durée. Il se peut que ces résidences soient équipées de téléviseurs. Cette option soulève donc une question  : qui paie la taxe audiovisuelle de la résidence de tourisme ? La rescrit du 20 Mars dernier revient sur les faits pour aplanir les choses une fois pour toutes !

La Rescrit du 20 mars 2019

Les 3 paliers de la location de résidence de tourisme

Les faits sont toujours très confus quand on en vient à devoir payer la taxe audiovisuelle pour les résidences de tourisme. Il y a en effet 3 personnes physiques qu’il faut définir pour bien comprendre les résidences de tourisme et le paiement de la taxe audiovisuelle. Il y a en effet :

  • en premier lieu, les  particuliers propriétaires qui détiennent le bien immobilier
  • viennent ensuite, l’exploitant de résidences de tourisme qui souhaite le louer au propriétaire pour le louer à des particuliers
  • puis en dernier lieu, le particulier locataire en cherche d’un lieu où passer ses vacances et louent donc le bien auprès de l’exploitant

Le cas précisé pour les appartements Censi-Bouvard

Il y a donc 3 échelons, mais la question est de savoir : qui va payer la redevance audiovisuelle si logement possède une télévision ? La question n’est pas simple, mais la rescrit du 20 Mars 2019 revient sur le problème et précise les choses.  La situation est précisée pour les appartements bénéficiant de l’article 199 sexvicies du CGI, à savoir la loi Censi-Bouvard.

Peut-on payer la redevance audiovisuelle en étant exploitant du bien meublé avec téléviseur ?

Les propriétaires disposant du dispositif de l’article 199 sexvicies du CGI ne sont alors pas redevables de la taxe audiovisuelle. C’est donc à  l’exploitant de payer la redevance audiovisuelle.

En effet, les propriétaires ne sont pas considérés comme ayant la résidence de tourisme comme habitation personnelle. Le locataire particulier n’est pas non plus considéré redevable de cet impôt local car il séjourne en qualité de vacancier et est là pour un temps court. C’est ce que stipule l’article 1605, II-2° du CGI. C’est donc bien à l’exploitant du bien de payer cette redevance télé.

En effet, en application de cet article de loi, la contribution à l’audiovisuel public est due par les personnes morales qui détiennent au 1er janvier de l’année d’imposition un téléviseur. La société d’exploitation est donc concernée. Le loueur du meublé est donc concerné par cette taxe locale. L’exploitant est totalement concerné par ce fait.

L’exploitant est vue comme détenteur du lieu car il le loue la résidence sur de courtes durées mais sur une longue période. De par cet aspect, il lui est demandé de payé la contribution audiovisuel du meublé avec téléviseur.

Qui ne paie pas la redevance public en résidence de tourisme ?

Les locataires et propriétaires ne sont pas concernés

Ainsi, selon les articles cités ci-dessus, ceux qui ne paient pas la redevance audiovisuelle sont les locataires qui se voient louer le bien pour leur séjour ainsi que les propriétaires du bien meublé.

Les locataires ne peuvent pas être considérés comme redevables de la taxe d’habitation selon l’article 1605, II-1° du CGI. En effet, ils ne sont pas concernés car n’étant pas liés à la taxe d’habitation pour ces locaux. Le lieu où il séjourne n’est donc pas bien personnel du locataire. Il n’a donc pas à payer la redevance audiovisuelle, quelque soit la période de l’année où il occupe la résidence de tourisme.

Il faut cependant que la durée de séjour soit courte. Le locataire n’utilise les lieux que pour une durée courte.

Une suppression de la taxe audiovisuelle en 2019 ?

Alors que le grand débat est en cours, Gérald Darmanin a annoncé en ce début d’Avril 2019 de supprimer la redevance audiovisuelle pour 2022. Une nouvelle qui fait parler d’elle et est saluée par l’opinion publique. Le ministre des Comptes Publics voit cette taxe locale comme désuète.

Cependant, il précise bien que cette mesure ne concerne que les résidences principales. Les habitations secondaires seront donc toujours soumises à la taxe audiovisuelle.